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Les Etats-Unis ont perverti l'intégrité des inspections en Irak. Les nouvelles inspections devront être contrôlées de près:

Donner une chance à la paix,

par  Scott Ritter

Le Monde, le 25  septembre 2002.

Centre for Research on Globalisation (CRG),  Centre de recherche sur la mondialisation (CRM),  globalresearch.ca ,   27 September/ septembre 2002

Il est impératif que l'administration Bush mène une mise en accusation juste de l'Irak, parfaitement conforme à la lettre et à l'esprit de la loi. Si l'Irak et, en particulier, Saddam Hussein s'écartent vraiment de la loi de façon criminelle, comme le prétend George W. Bush, c'est au plaignant (dans ce cas, les Etats-Unis) de garantir que l'instruction est menée de manière à protéger l'intégrité du processus de la justice prévu par la Charte des Nations unies. Si l'accusation expose avec succès son cas devant la "cour" (dans ce cas, le Conseil de sécurité), elle doit s'assurer que les "enquêteurs de la police" (les inspecteurs du désarmement des Nations unies) ne dévient pas d'un iota de la tâche de désarmement que leur a confiée le Conseil de sécurité.

La vigilance de la justice ne suffira pas, pas plus que le fait de court-circuiter son processus. Préjuger l'issue de cette enquête ­ comme l'ont fait de manière répétée le président américain et son administration ­ trouble ce processus. Il faut contenir les partisans belliqueux de la guerre contre l'Irak. Il existe sans doute de bonnes raisons de faire la guerre à l'Irak, raisons qui impliquent l'élimination de son président tyrannique et de son régime brutal. Mais ces raisons doivent être exposées sans interférences.

La Charte des Nations unies établit les conditions que doivent respecter les nations pour déclarer la guerre sans violer les lois internationales. L'une d'elles est l'invocation de l'article 51, qui permet à une nation d'agir pour se défendre lorsqu'elle est attaquée. C'est ainsi qu'ont procédé les Etats-Unis dans leur guerre contre le terrorisme, en toute légitimité par rapport aux lois internationales.

Autre condition : l'approbation par le Conseil de sécurité d'une résolution se référant au chapitre VII de la Charte des Nations unies, qui autorise l'usage des forces armées pour répondre à une menace claire et imminente contre la paix et la sécurité internationales. C'est ce qui s'est passé en 1990, quand le Conseil a approuvé la résolution 678, ouvrant la voie à l'opération "Tempête du désert" et à la libération du Koweït en 1991. M. Bush a judicieusement choisi de porter son cas devant les Nations unies. En reconnaissant la légitimité de la procédure de cette organisation, il a aussi eu raison de montrer que le processus de la justice internationale ne fonctionne que s'il est appliqué correctement. Le cadre de la légalité n'a pas de sens tant qu'il reste théorique. Ce n'est pas le moment de parler de guerre, mais plutôt de mise en pratique de la loi et de promesses de paix, de stabilité et de sécurité. Sur la question du désarmement, l'Irak ne peut pas être jugé d'avance! . Il faut lui donner l'occasion de s'expliquer. Si l'Irak possède de telles armes, il doit le déclarer ouvertement, sans tromperie ni dissimulation comme par le passé. Si l'Irak ne possède pas ces armes, il doit coopérer pleinement avec les inspecteurs du désarmement de sorte que ses affirmations puissent être vérifiées. Si l'Irak retombe dans les pratiques du passé, s'il ment, dissimule et empêche le travail des inspecteurs, sa responsabilité redevient d'actualité. Après avoir arrêté l'Irak au bord du gouffre, nous comprenons tous qu'il ne peut y avoir de seconde chance. Si l'Irak transgresse ses obligations, la règle des trois coups s'applique : culpabilité, condamnation, pas de liberté conditionnelle. A ce moment-là, M. Bush pourra mettre en avant les belliqueux, se présenter devant le Conseil de Sécurité et réclamer l'application catégorique de la loi. Et, cette fois, le monde sera avec lui. Mais il ne peut y avoir de présomption de culpabilité. En adoptant le principe d! e la loi et en cherchant à rendre le régime de Saddam Hussein r! esponsable face à cette loi, les Etats-Unis doivent comprendre que le processus d'investigation ne mène pas automatiquement à la condamnation. La porte doit rester ouverte à l'éventualité que l'Irak soit en fait dépourvu d'armes de destruction massive et ne constitue pas un danger pour la sécurité internationale. Face à cette possibilité, les Etats-Unis et la communauté internationale ont la responsabilité de remplir leurs obligations et de traiter l'Irak avec impartialité. Cela signifie que les sanctions économiques actuelles contre l'Irak, en rapport avec sa soumission, doivent être levées et que le contrôle de l'économie irakienne doit être rendu au gouvernement de ce pays.

En allant aux Nations unies, M. Bush a fait mine de faire appel à la loi internationale, mais la politique mise en œuvre par son administration demeure en violation flagrante de cette loi. L'administration Bush n'a pas caché que son objectif politique principal était l'élimination du régime. Malheureusement, l'élimination d'un régime est incompatible avec la Charte des Nations unies, qui interdit formellement à toute nation d'intervenir dans la politique intérieure d'un Etat souverain. M. Bush et ses conseillers belliqueux sont parvenus à faire admettre l'élimination du régime irakien au Congrès et au peuple américain en exploitant la politique de la peur, tactique particulièrement efficace dans le climat de l'après-11 septembre 2001. Tant que l'Irak refusait d'autoriser le retour des inspecteurs du désarmement, l'administration Bush pouvait exploiter la perception d'une menace irakienne imminente. Toutefois, avec la perspective du retour des inspecteurs du désarmement, l'ad! ministration est contrainte de s'appuyer sur des faits quand elle évalue cette menace. Maintenant que les inspecteurs sont sur le point de reprendre leur travail, la théorie n'est plus admissible. Les faits remplacent la fiction, la vérité l'emporte sur l'ignorance. Si l'Irak constitue une menace appelant la guerre, le monde le saura rapidement. Mais s'il est établi que l'Irak n'est pas une menace, la loi doit s'appliquer. Si les inspecteurs trouvent que l'Irak se soumet à ses obligations de désarmement, la communauté internationale doit tenir ses engagements, lever l'embargo sur le pétrole, rendre le contrôle de l'économie irakienne au gouvernement irakien et accueillir à nouveau l'Irak dans la communauté internationale, même si cela signifie que Saddam Hussein reste aux commandes. C'est bien la dernière chose que souhaite l'administration Bush. Tel est le défaut inhérent au processus dans son ensemble : tant que les Etats-Unis placent l'élimination du régime avant le désar! mement, le processus du désarmement demeure vicié. Même si Hans! Blix et son équipe parviennent à maintenir l'intégrité du processus d'inspection en écartant les agents de renseignement étrangers, cette action restera inutile tant que les Etats-Unis conserveront leur politique d'élimination du régime. Pour surmonter cet obstacle, l'investigation doit être rigoureuse et contrôlée. Il faut que les Nations unies reconnaissent que, si l'Irak a l'obligation d'autoriser les inspections sans conditions, la communauté internationale a l'obligation de conduire une investigation loyale. Il suffit de se souvenir de la dernière fois que l'Irak a été soumis à des inspections de désarmement sans conditions pour comprendre que la question n'est pas simple.

Pourquoi n'y a-t-il pas eu d'inspections en Irak ces quatre dernières années ? Le gouvernement irakien n'a pas expulsé les inspecteurs. Ce sont les Etats-Unis qui leur ont donné l'ordre de quitter l'Irak après avoir manipulé le programme d'inspection pour provoquer une crise entre les inspecteurs et l'Irak, puis avoir utilisé la crise pour déclencher une réponse militaire contre l'Irak, tout cela sans passer devant le Conseil de sécurité pour demander son approbation ou le consulter.

En outre, la campagne de bombardements menée à la suite de cette manipulation a concentré ses efforts, non pas sur la capacité de l'Irak à produire des armes de destruction massive, mais sur Saddam Hussein et le dispositif de sécurité qui l'entoure. Les bombes américaines étaient guidées vers leurs objectifs par les renseignements rassemblés par des inspecteurs qui ne s'occupaient pas de l'obligation de désarmement de l'Irak. Les Etats-Unis ont perverti l'intégrité des inspections. Le Conseil de sécurité a répondu par la dissolution du précédent programme d'inspection et par la création d'un nouveau, dirigé par Hans Blix. Mais l'Irak n'était pas disposé à permettre la reprise des inspections, compte tenu de ce précédent. L'Irak réclamait des conditions avant la reprise du processus de désarmement. Ces conditions n'étaient pas déraisonnables, après ce qui s'était produit. Les nouvelles inspections devront être contrôlées de près de sorte que le public retrouve foi et confianc! e en l'aptitude des inspecteurs à mener leur tâche avec impartialité et objectivité. Ce contrôle pourrait prendre la forme d'un "courtier honnête" indépendant, une nation ou un groupe de nations prêtes à mettre en jeu leur réputation pour garantir l'impartialité de leur travail. Ce n'est pas une théorie, mais une réalité. Déjà, le Canada a fait part de son désir d'être partie prenante. L'Afrique du Sud et la Belgique pourraient bientôt suivre. Ce mécanisme donne une chance à la paix.


Scott Ritter est ancien chef des inspecteurs des Nations unies pour le désarmement en Irak (1991-1998). Traduit de l'anglais (Etats-Unis) par Florence Lévy-Paoloni. © 2002 Scott Ritter/Los Angeles Times.  For fair use only/ pour usage équitable seulement .


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